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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La présidente de l’Ordre est élue pour un mandat de 4 ans. Ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

Décision 2000-08-17, a. 9.